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Arrêté ministériel n° 10938 M.INT.-D.C.L. du 8 septembre 1977 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Casamance au titre de la gestion 1977-1978

Article premier Le taux de la taxe rurale pour l'année fiscale 1977 est fixé à 700 francs par contribuable domicilié dans la région de Casamanve. Art 2 Le programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Casamance pour la gestion 1977-1978 est approuvé après avoir sub
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Arrêté ministériel n° 10938 M.INT.-D.C.L. du 8 septembre 1977 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Casamance au titre de la gestion 1977-1978

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Arrêté ministériel n° 10938 M.INT.-D.C.L. du 8 septembre 1977 portant approbation d'une part, du taux de la taxe rurale et d'autre part, du programme d'emploi de la taxe rurale de la Région de Casamance au titre de la gestion 1977-1978

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Détails

Référence: ART 10938/1977
Publié le: 08/09/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté