Arrêté ministériel n° 1100 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 février 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons sis à Fatick

Article premier Mme Fatou Dème est autorisée à ouvrir et à exploiter un débit de boissons sis sur le titre foncier n° 1234 au quartier Peulgha à Fatick. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisation préalable q

Arrêté ministériel n° 1100 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 février 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons sis à Fatick

Arrêté ministériel n° 1100 M.INT.-D.A.G.A.T. du 14 février 1980 portant autorisation d'ouvrir et d'exploiter un débit de boissons sis à Fatick

Détails

Référence: ART 1100/1980
Publié le: 14/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte