Arrêté ministériel n° 1102 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 11 février 1972

Référence : ART 1102/1972 Publié le :
Article premier L'article 1er de l'arrêté n° 11745 M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 15 septembre 1971, constatant des passages automatiques d'échelons dans le corps des gardiens de la paix, est complété comme suit : AU TITRE DE L'ANNÉE 1970 Après : M. Bassirou Sow, Mle de sol