Arrêté ministériel n° 11078 MEF-DGID-DEDT du 31 décembre 2008 portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS), par acte administratif approuvé le 21 août 2002, d'une parcelle de terrain sise à Dakar Bopp, d'une superficie de 189 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 6794-DG, devenu le titre foncier n° 405-GRD
Arrêté ministériel n° 11078 MEF-DGID-DEDT du 31 décembre 2008 portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS), par acte administratif approuvé le 21 août 2002, d'une parcelle de terrain sise à Dakar Bopp, d'une superficie de 189 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 6794-DG, devenu le titre foncier n° 405-GRD
Article premier
Est résilié, pour indisponibilité du terrain, le bail consenti par l'Etat du Sénégal au profit de la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS), suivant acte administratif approuvé le 21 août 2002,
d'une parcelle de terrain sise &
Arrêté ministériel n° 11078 MEF-DGID-DEDT du 31 décembre 2008 portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS), par acte administratif approuvé le 21 août 2002, d'une parcelle de terrain sise à Dakar Bopp, d'une superficie de 189 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 6794-DG, devenu le titre foncier n° 405-GRD
Arrêté ministériel n° 11078 MEF-DGID-DEDT du 31 décembre 2008 portant résiliation du bail consenti par l'Etat du Sénégal à la Société Générale de Banque au Sénégal (SGBS), par acte administratif approuvé le 21 août 2002, d'une parcelle de terrain sise à Dakar Bopp, d'une superficie de 189 mètres carrés environ, à distraire du titre foncier n° 6794-DG, devenu le titre foncier n° 405-GRD
