Arrêté ministériel n° 11269 M.T.P.H.U.-P. du 22 juin 1962
Article unique
M. Togola Moussa, ouvrier principal 3e échelon du cadre local spécial de l'ex-Gouvernement général (indice local 445, groupe IV), en service à l'école normale William-Ponty de Sébikotane, rayé des contrôles de ce cadre, est intégré dans le cor