Arrêté ministériel n° 11310 M.F.A.E.-D.A.G.F.-PER.1 B. du 2 octobre 1974
Arrêté ministériel n° 11310 M.F.A.E.-D.A.G.F.-PER.1 B. du 2 octobre 1974
Article premier
M. Balla Mané, Mle de solde 38674-B, préposé des douanes de 2e classe, 3° échelon, précédemment en service au bureau des douanes de Dakar-Pétroles, est déféré devant un conseil d'enquête dont la composition est fixée comme suit :
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