Arrêté ministériel n° 11351 M.INT.-D.T.C.L. du 09 octobre 1973 portant approbation, d'un extrait de délibération du conseil municipal de la commune de Vélingara portant répartition d'un crédit de 1.300.000 francs bloqué au chapitre 731 du budget 1973-1974 de ladite commune
Arrêté ministériel n° 11351 M.INT.-D.T.C.L. du 09 octobre 1973 portant approbation, d'un extrait de délibération du conseil municipal de la commune de Vélingara portant répartition d'un crédit de 1.300.000 francs bloqué au chapitre 731 du budget 1973-1974 de ladite commune
Article unique
Le crédit de 1.300.000 francs, précédemment bloqué au chapitre 831 du budget de la commune de Vélingara, gestion 1973-1974, est réparti comme suit:
Chapitre 704
Insfrastructures à caractère industriel, commercial ou artisanal
Arrêté ministériel n° 11351 M.INT.-D.T.C.L. du 09 octobre 1973 portant approbation, d'un extrait de délibération du conseil municipal de la commune de Vélingara portant répartition d'un crédit de 1.300.000 francs bloqué au chapitre 731 du budget 1973-1974 de ladite commune
Arrêté ministériel n° 11351 M.INT.-D.T.C.L. du 09 octobre 1973 portant approbation, d'un extrait de délibération du conseil municipal de la commune de Vélingara portant répartition d'un crédit de 1.300.000 francs bloqué au chapitre 731 du budget 1973-1974 de ladite commune
