Arrêté ministériel n° 11352 MINT.-D.T.C.L. du 09 octobre 1973 portant modification de l'arrêté n° 7003 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1973-1974
Arrêté ministériel n° 11352 MINT.-D.T.C.L. du 09 octobre 1973 portant modification de l'arrêté n° 7003 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1973-1974
Article unique
Le budget de la commune d'Oussouye; pour l'année financière 1973-1974, est approuvé après avoir été modifié comme suit:
A.. RECETTES.
SECTION EXTRAORDINAIRE
Chapitre 14
Au lieu de:
Lire:
• Mouvements financiers
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Arrêté ministériel n° 11352 MINT.-D.T.C.L. du 09 octobre 1973 portant modification de l'arrêté n° 7003 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1973-1974
Arrêté ministériel n° 11352 MINT.-D.T.C.L. du 09 octobre 1973 portant modification de l'arrêté n° 7003 M.INT.- D.T.C.L. du 11 juillet 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune d'Oussouye, pour l'année financière 1973-1974
