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Arrêté ministériel n° 11355 M.INT.-D.T.G.L. du 09 octobre 1973 portant virement de crédit de 200.000 francs au titre du budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974

Article premier Il sera prélevé sur le badget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974, un crédit de 200.000 francs aux chapitres et articles suivants: Chapitre 313 Cabinet du maire ou du président du conseil municipal Art 602 Indemnités des délégués de quart
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Arrêté ministériel n° 11355 M.INT.-D.T.G.L. du 09 octobre 1973 portant virement de crédit de 200.000 francs au titre du budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974

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Arrêté ministériel n° 11355 M.INT.-D.T.G.L. du 09 octobre 1973 portant virement de crédit de 200.000 francs au titre du budget de la commune de M'Bour, gestion 1973-1974

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Détails

Référence: ART 11355/1973
Publié le: 09/10/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4321 du 27 octobre 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté