Arrêté ministériel n° 11356 M.INT.-D.T.C.L.  du 09 octobre 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1973-1974

Article premier Le budget de la commune de Podor, pour la gestion 1973-1974; est approuvé après avoir été rectifié comme suit: A. RECETTES. I. SECTION ORDINAIRE: Chapitre 2 Produit des centimes ordinaires   Au-lieu-de Lire: Art. 3. Centimes additionnels &agrav

Arrêté ministériel n° 11356 M.INT.-D.T.C.L.  du 09 octobre 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1973-1974

Arrêté ministériel n° 11356 M.INT.-D.T.C.L.  du 09 octobre 1973 portant rectification et approbation du budget de la commune de Podor, pour l'année financière 1973-1974

Détails

Référence: ART 11356/1973
Publié le: 09/10/1973
Pays: Sénégal

Type de texte