Arrêté ministériel n° 11398 M.INT.-D.SU.-AD.-P. du 23 juin 1962

Référence : ART 11398/1962 Publié le :
Article premier M. Sall Samba Tall, agent de police stagiaire (Mle 1494), en service au commissariat central de Saint-Louis, est suspendu de ses fonctions pour compter de la date de notification du présent arrêté. Art 2 Pendant la durée de la suspension l'intéressé aura droit à la mo