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Arrêté ministériel n° 11428 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 11 octobre 1973 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 KV, destinée à l'alimentation du poste  de livraison « Hôtel Almadies »

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet de construction de la ligne 30 KV destinée à l'alimentation du poste de livraison «HOTEL ALMADIES». Art 2 Un commissaire
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Arrêté ministériel n° 11428 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 11 octobre 1973 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 KV, destinée à l'alimentation du poste  de livraison « Hôtel Almadies »

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Arrêté ministériel n° 11428 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. du 11 octobre 1973 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de la ligne 30 KV, destinée à l'alimentation du poste  de livraison « Hôtel Almadies »

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Détails

Référence: ART 11428/1973
Publié le: 11/10/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4321 du 27 octobre 1973

Thématiques

Ministère des finances

Type de texte

Arrêté