Arrêté ministériel n° 11516 MINT -D.T.C.L.- du 13 octobre 1973 portant modification du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973
Arrêté ministériel n° 11516 MINT -D.T.C.L.- du 13 octobre 1973 portant modification du budget de la commune de Bambey, gestion 1972-1973
Article unique
Le budget dela.commune de Bambey, pour l'année financière 1972-1973, est rectifié comme suit:
A. RECETTES.
Chapitre 4
Au lieu de:
Lire:
Produit du domaine
Total du chapitre 4
5.585.000
-5.735.000
(Le reste sans chan
