Arrêté ministériel n° 11656 M.F.A.E.-D. du 10 octobre 1974 modifiant et complétant l'arrêté n° 1320 M.F.A.E.- D. du 11 février 1974 portant organisation du service des douanes (J. O. n° 4343 du 2 mars 1974)

LE MINISTRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, Vu le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primatur

Arrêté ministériel n° 11656 M.F.A.E.-D. du 10 octobre 1974 modifiant et complétant l'arrêté n° 1320 M.F.A.E.- D. du 11 février 1974 portant organisation du service des douanes (J. O. n° 4343 du 2 mars 1974)

Arrêté ministériel n° 11656 M.F.A.E.-D. du 10 octobre 1974 modifiant et complétant l'arrêté n° 1320 M.F.A.E.- D. du 11 février 1974 portant organisation du service des douanes (J. O. n° 4343 du 2 mars 1974)