Arrêté ministériel n° 11701 M.INT.-D.SU-AD. du 27 juin 1962

Référence : ART 11701/1962 Publié le :
Article premier Les fonctionnaires de police dont les noms suivent par ordre de mérite, ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de sortie de l'école nationale de police à l'issue du stage (2e session), organisé par décision n° 11604 M.INT.-D.SU.-AD. du 27 juillet 1961 porta