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Arrêté ministériel n° 1179 M.INT.-D.C.L. du 8 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1976-1977

Article unique L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7-000.000 de francs, au budget de la commune de Bakel, gestion 1976-1977, est approuvée comme suit: RECETTES Section ordinaire Chapitre 8 Recettes ordinaires diverses. Art 10 Recettes éventuelles ou imp
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Arrêté ministériel n° 1179 M.INT.-D.C.L. du 8 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1976-1977

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Arrêté ministériel n° 1179 M.INT.-D.C.L. du 8 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Bakel, au titre de la gestion 1976-1977

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Détails

Référence: ART 1179/1977
Publié le: 08/02/1977
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4551 du 12 Mars 1977

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté