Arrêté ministériel n° 11871 M. E. N.-P.-1 du 29 juin 1962

Référence : ART 11871/1962 Publié le :
Article premier L'article 1ᵉʳ de l'arrêté n° 3392 M.E.N.-P.-1 du 28 février 1962 admettant M. Boissy Paul, moniteur adjoint, à faire valoir ses droits à une pension de retraite est modifié comme suit :          Au lieu de : Article premier M. Boissy Paul, n&ea