Décision ministérielle n° 7539 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-8 4 du 13 juillet 1972

Référence : Déc 7539/1972 Publié le :
Article premier Les dispositions de la décision n° 4713 M.F.P.T.E.-D.F.P.-N.F.-8 4 du 23 mai 1972 portant reclassement des agents non fonctionnaires, en service dans les divers départements ministériels, sont modifiées et remplacées par celles de la présente décision, en ce qui concerne exclus