Arrêté ministériel n° 12063 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 4 juillet 1962
Article premier
En exécution de l'article 48, paragraphe 3 du décret n° 62-074 M.F.P.T. du 27 février 1962, les commis du cadre commun secondaire des S. A. F. C. dont les noms suivent sont intégrés pour compter du 1er janvier 1962 dans le corps des commis d'administration du Sénégal au