Arrêté ministériel n° 12080 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 5 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Assane Roze, boulanger, est autorisé à exploiter dans l'enceinte de la boulangerie située au quartier Kasnack sur le lot n° 215 à Kaolack, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie, constitué par : - Une cuve de 5000 litres simplement enfouie dans le sol e

Arrêté ministériel n° 12080 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 5 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 12080 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 5 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 12080/1979
Publié le: 05/10/1979
Pays: Sénégal

Type de texte