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Arrêté ministériel n° 12081 M.D.I.A.-D.M.G.4- du 5 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Yamar Seck, boulanger, quartier Santhiaba Nord à Louga, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Louga, quartier Santhiaba Nord, lot n° 237, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie, constitué par une cuve de 5000 litre
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Arrêté ministériel n° 12081 M.D.I.A.-D.M.G.4- du 5 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n° 12081 M.D.I.A.-D.M.G.4- du 5 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 12081/1979
Publié le: 05/10/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4732 du 03 Novembre 1979

Type de texte

Arrêté