Arrêté ministériel n° 12082 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 du 5 juillet 1962

Référence : ART 12082/1962 Publié le :
Article premier Il est mis fin à la suspension de fonctions de M. N'Dong Sidate, commis ordinaire de 1er échelon des postes et télécommunications, ex-receveur du bureau de Kidira. Art 2 La sanction de rétrogradation est infligée à M. N'Dong Sidate, commis ordinaire de 1er &eacut