Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.C.L. du 6 octobre 1979 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.260.317 francs au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.C.L. du 6 octobre 1979 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.260.317 francs au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1979-1980
Article unique
La première autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.260.317 francs de la commune de Saint-Louis, gestion 1979-1980 est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.C.L. du 6 octobre 1979 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.260.317 francs au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1979-1980
Arrêté ministériel n° 12108 M.INT.-D.C.L. du 6 octobre 1979 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 45.260.317 francs au budget de la commune de Saint-Louis, gestion 1979-1980
