Arrêté ministériel n° 12136 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 6 juillet 1962

Référence : ART 12136/1962 Publié le :
Article premier Est et demeure rapporté, pour compter du 29 mai 1962, l'arrêté n° 13010 M.T.F.P.-D.F.P. du 30 août 1961 suspendant de ses fonctions le commis de 2e classe 4e échelon des S. A. F. C. M'Bengue Moussa. Art 2 M. M'Bengue Moussa qui a rejoint son poste d'affectation (Fong