Arrêté ministériel n° 12158 M.INT.-D.A.G.T. du 6 octobre 1977 portant autorisation de gérance de la buvette dénommée << Le Cabanon » sise place Amilcar Cabral à Dakar

Article premier M. Victor Canivet est autorisé à prendre la gérance de la buvette à l'enseigne « LE CABANON » sise place Amilcar-Cabral à Dakar. pour la période du 30 septembre au 30 novembre 1977. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra f

Arrêté ministériel n° 12158 M.INT.-D.A.G.T. du 6 octobre 1977 portant autorisation de gérance de la buvette dénommée << Le Cabanon » sise place Amilcar Cabral à Dakar

Arrêté ministériel n° 12158 M.INT.-D.A.G.T. du 6 octobre 1977 portant autorisation de gérance de la buvette dénommée << Le Cabanon » sise place Amilcar Cabral à Dakar

Détails

Référence: ART 12158/1977
Publié le: 06/10/1977
Pays: Sénégal

Type de texte