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Arrêté ministériel n° 12182 M.D.I.A.-D.M.G.-4 du 9 octobre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société de Ventes de Véhicules Automobiles d'Occasions (Touba-Auto), dont le siège social est au Km 1, route de Ouakam, B.P. 1462 à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter au Km 1, route de Ouakam à Dakar, un garage de véhicules automobiles d'oc
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Détails

Référence: ART 12182/1979
Publié le: 09/10/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4732 du 03 Novembre 1979

Type de texte

Arrêté