Arrêté ministériel n° 12450 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Imperator » sis au n° 40 de la rue Wagane-Diouf à Dakar

Article premier Mme Paulette Stève, veuve Rumeau, est autorisée à exploiter sous le régime de la grande licence, le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Imperator », sis au n° 40 de la rue Wagane-Diouf à Dakar. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de

Arrêté ministériel n° 12450 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Imperator » sis au n° 40 de la rue Wagane-Diouf à Dakar

Arrêté ministériel n° 12450 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 octobre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar à l'enseigne « Imperator » sis au n° 40 de la rue Wagane-Diouf à Dakar

Détails

Référence: ART 12450/1979
Publié le: 12/10/1979
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte