Arrêté ministériel n° 12486 M.INT.-D.A.G.A.T. du 9 septembre 1978 portant autorisation de gérance

Article premier M. Althoffer, née Angèle Cavaloni st autorisée à prendre la gérance du bar à l'enseigne « LA PAIL- LOTE» sis 14, rue Galandou-Diouf à Dakar, pour la période de juin à novembre 1978.  Art 2 Toute mutation de gérance ou tout change

Arrêté ministériel n° 12486 M.INT.-D.A.G.A.T. du 9 septembre 1978 portant autorisation de gérance

Arrêté ministériel n° 12486 M.INT.-D.A.G.A.T. du 9 septembre 1978 portant autorisation de gérance

Détails

Référence: ART 12486/1978
Publié le: 09/09/1978
Pays: Sénégal

Type de texte