Arrêté ministériel n° 1252 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 février 1980 portant autorisation de tombola

Article premier Le directeur général de la Sûreté nationale est autorisé à organiser une tombola comportant 200.000 billets à 100 francs l'un, dont le produit sera exclusivement destiné aux œuvres sociales de la Sûreté nationale, sous la seule déduction des frai

Arrêté ministériel n° 1252 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 février 1980 portant autorisation de tombola

Arrêté ministériel n° 1252 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 février 1980 portant autorisation de tombola

Détails

Référence: ART 1252/1980
Publié le: 16/02/1980
Pays: Sénégal

Type de texte