Arrêté ministériel n° 12769 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B 8. du 20 novembre 1972
Article premier
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 64-383 du 24 mai 1964, les agents non fonctionnaires dont les noms suivent, en service au Ministère du Développement rural, titulaires du diplôme d'ingénieur des travaux de l'élevage, sont, à compter de la