Arrêté ministériel n° 12790 M.INT.-D.T.C.L. du 20 novembre 1972 portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale de Diourbel, pour la gestion 1972-1973
Article premier
Le programmme d'emploi de la taxe rurale de l'assemblée régionale de Diourbel pour la gestion 1972-1973 est approuvé après avoir subi les modifications suivantes :
SECTION B
DÉPENSES FACULTATIVES
Chapitre premier
Petits travaux d'intérêt local