Arrêté ministériel n° 12949 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 25 novembre 1972 portant modification à l'article 3 de l'arrêté n° 11159 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 1er septembre 1971 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacar et de N'Dioum

Référence : ART 12949/1972 Publié le :
Article premier L'article 3 de l'arrêté n° 11159 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 1er septembre 1971 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacar et de N'Dioum est modifié comme suit : Au lieu de : Art 3 (ancien) Le montant