Arrêté ministériel n° 13009 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 27 novembre 1972 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Robert François Ravis

Référence : ART 13009/1972 Publié le :
Article premier Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Robert François Ravis, né le 25 juin 1924 à Charlieu-42-France, domicilié à Dakar, sans adresse fixe. Art 2 Cette décision sera notifiée &agrav