Arrêté ministériel n° 13218 M.E.N.-P. 1 du 9 septembre 1966

Référence : ART 13218/1966 Publié le :
Article unique  Les instituteurs adjoints dont les noms suivent, titulaires du certificat d'aptitude pédagogique (C. A. P.), session 1965, sont intégrés dans le cadre des instituteurs pour compter du 1-1-1966 et reclassés avec effet administratif et financier pour compter de la même date conformé