Arrêté ministériel n° 13452 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 novembre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant « Atlantic », sis km 2.5, route de Rufisque

Article premier M. Eric Heleu est autorisé à exploiter, sous le régime de la grande licence, le fonds de commerce du bar-restaurant à l'enseigne « Atlantic » sis au km 2,5 route de Rufisque à Dakar. Art 2  Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l&

Arrêté ministériel n° 13452 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 novembre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant « Atlantic », sis km 2.5, route de Rufisque

Arrêté ministériel n° 13452 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 novembre 1979 portant autorisation d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant « Atlantic », sis km 2.5, route de Rufisque

Détails

Référence: ART 13452/1979
Publié le: 06/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte