Arrêté ministériel n° 13486 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 06 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Article premier M. Zenil Abidine Tandian, transporteur domicilié au quartier Ndiayega à Bakel (Région du Sénégal oriental), est autorisé à ouvrir et à exploiter à Bakel, une salle de cinématographie de deuxième catégorie, non couverte. Les films projeté

Arrêté ministériel n° 13486 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 06 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Arrêté ministériel n° 13486 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 06 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe

Détails

Référence: ART 13486/1979
Publié le: 06/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte