Arrêté ministériel n° 13623 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 07 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier Mme Christiane Chirara née Marouby, villa n° 10800, O.H.L.M. Baye Gaïndé à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise quartier H.L.M. I, villa n° 10800 à Dakar, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catég

Arrêté ministériel n° 13623 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 07 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13623 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 07 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13623/1979
Publié le: 07/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte