Arrêté ministériel n° 13700 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 08 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Abdoulaye Saleh, commerçant à Dahra-Djolof, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans sa boulangerie sise à Dahra Djoloff, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5000 litres simplement enfouie dans le sol et destinée

Arrêté ministériel n° 13700 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 08 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 13700 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 08 novembre 1979 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 13700/1979
Publié le: 08/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte