Arrêté ministériel n° 13942 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B.10 du 18 décembre 1972

Référence : ART 13942/1972 Publié le :
Article premier Les candidats à un poste dans l’enseignement du premier degré dont les noms suivent, titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur, sont nommés, titularisés et reclassés comme suit conformément aux dispositions des articles 54, 55 et 57 du décret n°