Arrêté ministériel n° 13999 M.S.P.A.S.-S.A.G.E.-S.F. du 19 décembre 1972

Référence : ART 13999/1972 Publié le :
Article unique Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté n° 6058 M.S.P.A.S.-S.A.G.E. du 4 juillet 1972, portant désignation d'administrateurs des crédits et de comptables pendant l'année financière, sont modifiées ainsi qu'il suit :           &n