Arrêté ministériel n° 14039 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 21 décembre 1972

Référence : ART 14039/1972 Publié le :
Article unique Les ingénieurs des travaux de la statistique dont les noms suivent sont inscrits par ordre de mérite au tableau d'avancement de leurs corps. Au grade d'ingénieur des travaux de la statistique principal de classe exceptionnelle      néant Au grade d'ingénieur de