Arrêté ministériel n° 14043 M.INT.-D.T.C.L. du 21 décembre 1972 portant rectification et approbation du programme d'emploi de la taxe régionale de l'assemblée régionale du Sine-Saloum, pour la gestion 1972-1973

Référence : ART 14043/1972 Publié le :
Article premier Le programme d'emploi de la taxe régionale du Sine-Saloum, pour la gestion financière 1972-1973, est approuvé après avoir subi les modifications ci-après :  I. RECETTES.  Au lieu de :  Lire :  Département de Gossas :  &nb