Arrêté ministériel n° 14045 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 1 du 21 décembre 1972

Référence : ART 14045/1972 Publié le :
Article unique Les contrôleurs des impôts et domaines dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement de leur corps sont promus, tant au point de vue de la solde que de l'ancienneté, aux grade et date ci-dessous indiqués : Au grade de contrôleur de 1re classe, 1er échelon MM. Gustave M