Arrêté ministériel n° 14186 M.INT-A.P.A. du 26 septembre 1961 portant autorisation d'ouverture d'un restaurant au quartier de Sor-Léona à Saint-Louis 1496

Article premier M. Gora Diouf est autorisé à ouvrir et exploiter un restaurant au quartier de Sor-Léona à Saint-Louis sous le régime de la licence de 1re catégorie dite << petite licence >> s'appliquant aux boissons non alcooliques. Art 2 Le bénéficiaire de l

Arrêté ministériel n° 14186 M.INT-A.P.A. du 26 septembre 1961 portant autorisation d'ouverture d'un restaurant au quartier de Sor-Léona à Saint-Louis 1496

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Détails

Référence: ART 14186/1961
Publié le: 26/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte