Arrêté ministériel n° 14269 M.U.H.E.-D.D. du 20 novembre 1979 portant abrogation de la clause de mise en valeur grevant le titre foncier n° 16794 D.G
Arrêté ministériel n° 14269 M.U.H.E.-D.D. du 20 novembre 1979 portant abrogation de la clause de mise en valeur grevant le titre foncier n° 16794 D.G
Article premier
Est prononcée l'abrogation de la clause de mise en valeur grevant le titre foncier n° 16794-D.G., appartenant à M. Mamadou Yéba Diallo.
Art 2
Le directeur des domaines est chargé de l'exécution du présent arrêté.
