Arrêté ministériel n° 14285 M.U.H.E.-D.D. du 20 novembre 1979 portant attribution d'une parcelle de terrain mise en valeur Mbour

Article premier Est attribuée à titre définitif la parcelle de terrain sise à Mbour ci-après désignée : Bénéficiaires Désignation de la parcelle Prix Permis d'occuper Date du P. V. de constat de mise en valeur Situation Num&ea

Arrêté ministériel n° 14285 M.U.H.E.-D.D. du 20 novembre 1979 portant attribution d'une parcelle de terrain mise en valeur Mbour

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Détails

Référence: ART 14285/1979
Publié le: 20/11/1979
Pays: Sénégal

Type de texte