Arrêté ministériel n° 14302 M.F.P.T.E.-D.F.P.-F.-B. 10 du 30 décembre 1972

Référence : ART 14302/1972 Publié le :
Article premier Les candidats à un poste dans l'enseignement du premier degré, titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur, sont nommés et titularisés comme suit dans le corps des moniteurs, conformément aux dispositions des articles 54, 55 et 57 du décret n° 67-736 du 28 ju