Arrêté ministériel n° 1434 M.F.A.E. du 16 février 1977 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Article unique La société « Sardet et Deribaucourt », 55, Enclos des Maconnais, 75012, Paris, est autorisée à exporter au Sénégal les produits qu'elle fabrique.

Arrêté ministériel n° 1434 M.F.A.E. du 16 février 1977 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Arrêté ministériel n° 1434 M.F.A.E. du 16 février 1977 portant agrément d'un fabricant autorisé à exporter des spiritueux au Sénégal

Détails

Référence: ART 1434/1977
Publié le: 16/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte