Arrêté ministériel n° 14345 M.F.A.E.-D.I.D. du 30 décembre 1972 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de la liaison du poste 90/30 kv de Hann au poste SOTIBA

Référence : ART 14345/1972 Publié le :
Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à Dakar à la diligence du gouverneur de la Région du Cap-Vert au sujet du projet de liaison du poste 90/30 KV de Hann au poste SOTIBA, à Dakar. Art 2 Un commissaire-enquêteur sera désigné par le gouverneu