Arrêté ministériel n° 14390 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

Article premier Font l'objet d'une suspension temporaire les permis de conduire mentionnés au présent article. Retrait pour une période de huit jours (avec sursis) Le permis de conduire nº 1672 délivré le 28 janvier 1926 à Saint-Louis au nommé Diop Mamadou, né en 1900

Arrêté ministériel n° 14390 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

Arrêté ministériel n° 14390 M.T.P.H.U.-MI.-G. du 2 octobre 1961 portant suspensions ou retraits temporaires de permis de conduire

Détails

Référence: ART 14390/1961
Publié le: 02/10/1961
Pays: Sénégal

Type de texte